Question écrite n° 18215 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique – Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015 – page 2345
Mme Michelle Meunier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos de la situation dramatique des enfants adoptés en République démocratique du Congo par des familles étrangères.
Cette situation concerne 3 000 enfants dont environ 300 ont été adoptés par des familles françaises.
Ces enfants grandissent hors de leur famille légitime, depuis plus de deux ans pour certains d’entre eux. Ils sont contraints de rester en structures d’accueil alors que cette situation n’est plus adaptée à leur statut juridique. Ce décalage occasionne des tensions entre les familles adoptives – qui contribuent aux frais pour leur enfant – et les structures d’accueil.
En outre, des décès d’enfants sont intervenus au cours des derniers mois et l’attente, qui se prolonge, amène plusieurs familles à envisager de renoncer à l’adoption.
Dès lors, elle souhaiterait savoir quelles démarches ont été engagées par la France afin de débloquer cette situation et de permettre aux enfants de rejoindre, enfin, leurs familles adoptives.
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 – page 3220
La mobilisation des services diplomatiques et consulaires français est totale dans cette douloureuse affaire. Les contacts avec nos interlocuteurs congolais se poursuivent sans relâche pour essayer de trouver une solution. De multiples démarches ont été tentées : le Président de la République a évoqué le sujet avec son homologue le président Kabila lors de sa visite à Paris le 21 mai 2014 et lui a adressé le 9 janvier 2015 un courrier exprimant sa préoccupation devant la persistance du blocage. L’ambassadrice chargée de l’adoption internationale a effectué une mission à Kinshasa du 31 mars au 2 avril 2015. En mai 2015, la République démocratique du Congo (RDC) a demandé un nouveau dépôt des dossiers comportant un jugement d’adoption auprès du ministère des affaires étrangères congolais en vue de leur réexamen avant prise de décision. Malheureusement, la situation s’est de nouveau figée sans qu’on ait pu en déterminer le motif. Le ministère des affaires étrangères et du développement international continue de se tenir informé aussi précisément que possible et prendra toute initiative susceptible de conduire vers une évolution favorable. Ces efforts se heurtent à la position très ferme de la RDC qui, en tant que pays d’origine, est seule souveraine pour déterminer les conditions d’adoptabilité de ces enfants par les candidats étrangers, ainsi que les procédures y afférentes. Elle seule peut mettre fin aux mesures restrictives.